Toulouse, FRANCE
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Le présent site Internet www.antedate.com (le “Site Internet”) est édité par la micro-entreprise ANTÉ DATÉ dont le siège social est situé 112 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse, FRANCE., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 920 358 827.
Vous pouvez nous contacter :
Email : support@antedate.com
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) sont conclues entre ANTÉ DATÉ et toute personne physique non commerçante (“Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Lui même hébergé par OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les présentes CGV régissent exclusivement votre relation avec ANTÉ DATÉ.
ANTÉ DATÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ANTÉ DATÉ (les “Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par ANTÉ DATÉ. Cette mesure demeure exceptionnelle.
4-1 Identification
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ANTÉ DATÉ.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l’adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec ANTÉ DATÉ.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
ANTÉ DATÉ accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ANTÉ DATÉ se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
ANTÉ DATÉ ne livre pas les pays hors de l’Union Européenne.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Vous pouvez régler votre commande :
L’ensemble des livraisons de ANTÉ DATÉ sont effectuées par Colissimo et uniquement pour les pays de l’Union Européenne.
Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés), les Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ci-dessous.
ANTÉ DATÉ accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à ANTÉ DATÉ, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : PELLETIER, 112 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse, FRANCE. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de ANTÉ DATÉ lors de l’envoi du Produit).
ANTÉ DATÉ s’engage à vous rembourser le prix du Produit à la réception du Produit que Vous nous aurez envoyé.
ANTÉ DATÉ vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.
Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Cas particulier d’un Produit non conforme :
ANTÉ DATÉ vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de ANTÉ DATÉ.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que ANTÉ DATÉ est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces garanties légales.
Afin de mettre en œuvre ces garanties légales, contactez ANTÉ DATÉ via le formulaire de contact.
ANTÉ DATÉ a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ANTÉ DATÉ s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de ANTÉ DATÉ ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ANTÉ DATÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Lors de votre navigation sur le Site, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par ANTÉ DATÉ conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis œuvre, Vous êtes invités à consulter la rubrique «Données Personnelles» du site.
La réalisation des traitements de données par ANTÉ DATÉ implique la mise en œuvre de transferts de données en dehors de l’Union Européenne vers des pays tiers. La liste des transferts de données et les mécanismes sur lesquels reposent ces transferts sont précisés dans la rubrique « Données Personnelles » du Site.
Si le mécanisme de transfert utilisé par ANTÉ DATÉ devaient être remis en cause par un tiers, ces transferts de données vers des pays tiers restent nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales conclues entre Vous et ANTÉ DATÉ, conformément à l’article 49 b) du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 qui dispose qu’un transfert de données peut avoir lieu si : « le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ».
En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que ces transferts de données sont nécessaires à l’exécution des présentes CGV et pour vous permettre la navigation sur le Site, la création d’un compte client et la passation de Commandes.
Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ANTÉ DATÉ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
12.1 Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
– accéder et naviguer sur le Site ;
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les CGU.
ANTÉ DATÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
12.2 Accès au site
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées 12.1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
12.3 Compte client
Votre compte client vous permet de :
– consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement
– suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois
– paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires
Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations.
En cas de fraude ou piratage, ou volonté de supprimer votre compte, contactez ANTÉ DATÉ via le formulaire de contact.
Il est précisé que ANTÉ DATÉ peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.
12.4 Données personnelles
Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Politique de confidentialité” du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12.5 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de ANTÉ DATÉ. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de ANTÉ DATÉ.
Si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à ANTÉ DATÉ. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ANTÉ DATÉ.
12.6 Responsabilité
ANTÉ DATÉ s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la présence de virus informatiques, une rupture de service, ou une intrusion extérieure.
12.7 Litiges
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, ANTÉ DATÉ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d’autres pays.